Informations légales

Registre des sous-traitants ultérieurs

Le registre contractuel : contenu, révisions et liens permanents. La révision indiquée dans votre dossier contractuel s’applique à votre contrat.

Révision du document: CF-2026-09-27-3 · Date d’entrée en vigueur: 2026-09-27

Lien vers cette révision

Traduction de référence. En cas de divergence, le texte italien et la révision citée dans le dossier contractuel prévalent. Original italien

Identification

Sous-traitant : Wake Up Italy SRL. Identifiant du document : R.S. La version, la date d’effet et le champ d’application sont indiqués dans l’en-tête de l’exemplaire. La copie initiale applicable à la Commande est celle identifiée dans le Contrat et jointe au PDF final.

Champ d’application

Le présent registre identifie les intervenants externes auxquels Wake Up Italy SRL confie des activités de traitement pour le compte du Client dans le cadre de l’Annexe D. Le personnel agissant sous l’autorité de Wake Up Italy SRL n’est pas répertorié comme un sous-traitant ultérieur distinct. L’exécution en interne des activités d’analyse, de conception et de développement n’exclut pas le recours à des fournisseurs d’infrastructure externes.

Pour chaque intervenant sont précisés le service utilisé, l’activité confiée et les données concernées, en distinguant le fournisseur direct des autres sous-traitants ultérieurs de la chaîne.

Les services utilisés exclusivement par Wake Up Italy SRL pour ses propres finalités, telles que la gestion de ses propres relations administratives, ne sont pas présentés comme des sous-traitants ultérieurs du Client pour ces seules opérations. Un service utilisé à la fois à ces fins et pour le compte du Client est décrit séparément pour ce second périmètre. Les services souscrits directement par le Client sont distingués des sous-traitants ultérieurs désignés par Wake Up Italy SRL.

Intervenants et activités

Chaîne de traitement et transferts

Pour chaque service, le registre comprend ou permet de conserver la liste pertinente des autres sous-traitants ultérieurs, avec les données d’identification disponibles et la référence à la version consultée. Un lien vers une liste dynamique ne remplace pas la conservation de la version applicable. La liste applicable comprend les intervenants pertinents pour les produits utilisés et les traitements effectivement confiés.

La région principale d’une base de données ne correspond pas, à elle seule, à la localisation de chaque opération, journal technique, copie, activité d’assistance ou accès à distance. Le registre indique séparément les informations pertinentes. Les instruments applicables aux transferts sont déterminés en fonction de la relation contractuelle, des rôles des parties et des flux de données concernés.

Mises à jour

Les ajouts et remplacements suivent la procédure de l’Annexe D8.2, y compris la notification écrite, la possibilité d’opposition et les conditions d’un éventuel délai plus court. La seule mise à jour de cette page ne remplace pas la communication prévue au Contrat. L’ajout d’un nouvel intervenant ou service reste soumis à la même procédure.

La version actuelle et les versions antérieures publiées sont disponibles à l’adresse https://siti.gratis/legale/subresponsabili. Les modifications ultérieures n’altèrent pas la copie initiale conservée avec chaque Commande ; les mises à jour applicables sont documentées séparément.

Cloudflare, Inc.

Dénomination légale

Cloudflare, Inc.

Service utilisé

Cloudflare Workers avec Workers Static Assets : hébergement, exécution du routage et distribution du frontend public SITE/SHOP, avec traitement des données techniques nécessaires aux requêtes web (IP, URL, méthode et en-têtes HTTP, informations techniques sur le navigateur et la sécurité). Les opérations comprennent la transmission, le routage, la protection, la réponse et les enregistrements techniques prévus par la configuration. Les contenus publiés peuvent comprendre des données fournies par le Client. Séparément, dans la plateforme siti.gratis, D1 conserve les données structurées de gestion et de préparation du Projet, et R2 les matériaux, fichiers et builds. La configuration standard du frontend ne comprend pas de base de données persistante dédiée aux visiteurs. Toute fonctionnalité et tout traitement supplémentaires sont documentés avant leur activation.

Siège et pays

101 Townsend Street, San Francisco, California 94107, USA

Contact pour la protection des données

dpo@cloudflare.com

Position dans la chaîne et entité confiant la mission

Fournisseur direct de Wake Up Italy SRL.

Périmètre d’utilisation dans la Commande

Infrastructure incluse dans le Contrat.

Activité de traitement confiée

Publication et distribution des fichiers du site ; gestion des requêtes web. Conservation des matériaux et ressources du Projet dans la plateforme de travail.

Catégories de données à caractère personnel

Adresses IP et données techniques des requêtes web, dans les limites du service configuré. Données à caractère personnel présentes dans les matériaux du Projet confiés par le Client.

Catégories de personnes concernées

Visiteurs et utilisateurs du site du Client. Personnes dont les données figurent dans les matériaux confiés par le Client.

Pays de conservation principale

Union européenne pour la base de données D1 et les objets R2 configurés avec la juridiction UE. Les journaux, les e-mails et l’assistance relèvent des localisations propres aux services respectifs. (https://developers.cloudflare.com/r2/reference/data-location/)

Autres pays de traitement et d’accès à distance

Réseau international Cloudflare et ses sous-traitants ultérieurs, dans la limite des services utilisés. Le traitement des requêtes et les accès d’assistance peuvent également avoir lieu hors de l’UE. Les pays et intervenants pertinents sont indiqués dans la liste Cloudflare pour les services respectifs. (https://www.cloudflare.com/gdpr/subprocessors/cloudflare-services/)

Région configurée et limites de cette indication

D1 : juridiction UE, région principale EEUR, réplication en lecture désactivée. R2 : bucket privé avec juridiction UE. Workers : réseau distribué, avec exécution possible également hors de l’UE.

Accord de traitement applicable et version

Cloudflare Data Processing Addendum, version publiée 6.4, applicable depuis le 3 avril 2026, visé par le Self-Serve Subscription Agreement : https://www.cloudflare.com/cloudflare-customer-dpa/

Instrument applicable aux transferts hors de l’EEE

Mécanismes du DPA Cloudflare pour les flux concernés : Data Privacy Framework lorsqu’il est applicable ; clauses contractuelles types pour les transferts soumis à ces garanties, avec le module correspondant aux rôles des parties.

Autres sous-traitants ultérieurs applicables et version de la liste

Google LLC — Cloudflare Developer Platform, selon la liste Cloudflare mise à jour le 1 octobre 2025 et consultée le 27 septembre 2026 ; Oracle America, Inc. — Cloudflare Developer Platform, selon la liste Cloudflare ; Cloudflare Group — Assistance au compte et support technique dans le cadre des services Cloudflare, selon la liste applicable ; Slack Technologies, Inc. ; Zendesk, Inc. ; Salesforce, Inc. — Support et gestion du compte Cloudflare dans leurs périmètres respectifs. Liste et localisations : https://www.cloudflare.com/gdpr/subprocessors/cloudflare-services/

Conservation et suppression pertinentes pour le service

Les matériaux du Client sont conservés pour l’exécution du Contrat et conformément à ses instructions documentées ; la restitution et la suppression suivent l’Annexe D et les règles de sortie. Le Prestataire s’engage à effectuer des copies distinctes de la base de données et des fichiers chaque semaine et avant toute modification substantielle, à les conserver pendant 30 jours et à vérifier la restauration chaque trimestre. La récupération native D1 est complémentaire. Le délai de 30 jours concerne les copies de sauvegarde décrites ; les durées de conservation respectives s’appliquent aux journaux et aux données traitées par Cloudflare pour ses propres finalités.

Date de vérification des informations

2026-09-27