Données et ressources
Conformément au Bon de commande et à l’Annexe C, les contenus et documents du Client, la structure des pages, les URL, les métadonnées et les redirections, les données et ressources numériques du Projet, ainsi que les compilations, le code et les instructions sont transférables dans les limites des droits et de la classe de portabilité applicables.
Les formats prévus par le Contrat SITE sont les suivants : archive ZIP chiffrée ; contenus structurés en JSON ou CSV ; le cas échéant, export de la base de données sous forme de dump SQL UTF-8 ; code transférable dans une archive ZIP du dépôt ; images dans les formats originaux disponibles. L’absence de base de données propre au projet ne donne pas lieu à la création d’une base de données fictive à exporter. La fiche spécifique du Projet indique les formats effectivement pertinents.
Pour SHOP, le catalogue, les catégories, les clients et les commandes sont également inclus dans la mesure où cela est licite et techniquement possible, conformément à l’Annexe C et à la classe de portabilité applicable. Les formats d’exportation ou les API effectivement disponibles pour le service et le compte du Client, documentés dans la fiche du Projet, sont utilisés. Le code spécifique transférable et les éventuelles données conservées dans les systèmes du Prestataire sont distincts de la plateforme Shopify : la remise du code source de Shopify ou d’un dump SQL de sa base de données interne n’est pas promise. Les licences, les accès et les limites des services tiers sont précisés dans le Registre des dépendances ; ces limites ne justifient pas l’omission de données dont la remise est due et qui sont effectivement exportables.
Compatibilité et limites
Le destinataire doit préparer un environnement compatible, les licences nécessaires et, le cas échéant, ses propres comptes et de nouveaux identifiants. Les dépendances et les limites du transfert figurent dans le Registre des dépendances. Les secrets du Prestataire, les données d’autres clients et les droits sur les composants non transférables ne sont pas remis. Ces exclusions ne font pas obstacle à la remise des données ou ressources dues en vertu du Contrat ou de la loi.
Demande et délais
Le Client peut ouvrir un ticket ou utiliser l’adresse de courrier électronique certifié (PEC) indiquée dans le Contrat, en précisant s’il demande une copie, un transfert ou une suppression. Le Prestataire répond dans un délai de cinq jours ouvrés conformément à l’Annexe C, sans que cela reporte les délais prévus pour le transfert. Pour les services relevant du chapitre VI du règlement (UE) 2023/2854, le préavis maximal de deux mois, la période transitoire ordinaire maximale de trente jours calendaires ainsi que les exceptions et prolongations prévues aux articles 17.3 et 17.6 s’appliquent. Après la transition, une période de récupération des données d’au moins trente jours calendaires est prévue, sauf accord sur une durée plus longue.
Coûts et résiliation
Les opérations obligatoires de changement sont gratuites conformément à l’article 17.4. Les prestations supplémentaires réellement distinctes ne sont exécutées qu’après acceptation d’un devis. Le tarif ordinaire des travaux supplémentaires prévu par le Contrat SITE est de 50 € par heure hors TVA, sauf stipulation différente applicable ; il ne sert pas à requalifier des opérations de changement gratuites en prestations payantes.
Pour SHOP, les éventuels travaux supplémentaires sont soumis au tarif du Bon de commande et à un devis accepté ; les coûts du forfait Shopify, des applications et du service de paiement restent régis par leurs relations contractuelles respectives. Ils ne sont pas transformés en frais liés aux opérations de changement gratuites du Prestataire.
Le prix du forfait, les échéances et les éventuels montants dus à la résiliation sont ceux du Bon de commande et de l’article 11, avec le Tableau économique correspondant. Ils ne constituent pas des frais techniques d’exportation et ne sont pas utilisés pour empêcher le respect d’obligations impératives. Cette page ne modifie pas un Bon de commande déjà signé.
Frontend SITE/SHOP et infrastructure incluse
Le frontend SITE/SHOP est hébergé sur Cloudflare Workers avec Workers Static Assets dans le compte dont Wake Up Italy SRL est titulaire. Sont inclus la publication et la distribution des pages, scripts et fichiers, l’exécution du Worker de routage et les configurations HTTPS du Projet. Les coûts Cloudflare sont à la charge du Prestataire et inclus dans le prix. Le compte et les ressources générales du Prestataire restent au Prestataire ; les sources, la version compilée et les configurations non secrètes du Projet sont transférables conformément à l’Annexe C et à R.D. Pour SHOP, Shopify constitue le backend commercial distinct, dans le compte du Client et à ses frais ; le tarif et la connexion sont définis avant l’activation, conformément à R.D.
Données et archives du Projet
Les pages et contenus publiés résident dans les fichiers du build du frontend distribués via Workers Static Assets. La configuration standard ne comprend pas de base de données persistante dédiée aux visiteurs. Dans la plateforme siti.gratis, D1 conserve les données structurées de gestion et de préparation du Projet, y compris les informations et le catalogue fournis par le Client ; R2 conserve les matériaux, fichiers et artefacts du Projet. Ces archives sont distinctes du backend commercial Shopify. Les données des requêtes nécessaires à la distribution et à la protection du site sont décrites dans R.S et ne sont pas, de ce fait, enregistrées dans la base de données D1 du Projet. Tout autre fichier de données, module ou traitement du site est identifié et documenté avant son activation, avec les catégories de données, les finalités, les durées de conservation et le format d’exportation applicable.
Ressources transférables et formats de remise
Le transfert comprend, dans la limite des droits du Client, une archive ZIP des sources du frontend, le build HTML/CSS/JavaScript et les fichiers multimédias, le manifeste des dépendances, les instructions de build et de publication, ainsi que les configurations non secrètes du Worker, du domaine et des connexions API propres au Projet. Les données structurées du Projet dans D1 sont remises en JSON ou CSV ; SQL UTF-8 est utilisé pour une archive dédiée, le cas échéant, sans données d’autres clients. Les fichiers R2 sont remis dans leurs formats d’origine avec une liste des fichiers. La remise est préparée par le Prestataire conformément à l’Annexe C et ne nécessite pas de fonction d’exportation automatique dans le panneau. Le destinataire met en place un compte Cloudflare ou un hébergement compatible, un domaine/DNS, les autorisations et identifiants ; les secrets du Prestataire sont remplacés. Le compte général, les ressources des autres clients et l’infrastructure propriétaire Cloudflare ne sont pas transférés. Les licences des dépendances restent applicables. Le transfert peut nécessiter une reconfiguration et une vérification ; la classe B indiquée dans la Commande reste inchangée.
SHOP : backend Shopify et transfert des données
Pour SHOP, l’intégration du frontend Cloudflare avec le backend commercial Shopify est prévue dans le compte au nom du Client et à ses frais. La connexion à configurer avant l’activation utilise Storefront API pour le catalogue et le panier, ainsi que le checkout Shopify. L’abonnement, les autorisations et la configuration sont définis avant la connexion. Les produits, clients et commandes sont extraits au moyen des exportations CSV respectives de Shopify ; les collections et relations avec les produits via GraphQL Admin API en JSON ou, lorsque cela est pris en charge, par des opérations bulk en JSONL. La catégorie de produit disponible dans le CSV est distincte des collections : le CSV des produits n’exporte pas à lui seul les collections. Les fichiers image et les autres médias transférables sont rassemblés dans leurs formats d’origine avec une liste ; les liens figurant dans le CSV ne remplacent pas la remise des fichiers. L’extraction est effectuée avec les autorisations du Client, dans la limite des champs et fonctionnalités disponibles, en indiquant séparément les éventuelles exclusions réelles avant le transfert. Shopify n’est pas inclus comme sous-traitant ultérieur désigné par le Prestataire : le Client conclut sa propre relation avec Shopify. L’abonnement, les applications payantes et les commissions de paiement sont à la charge du Client ; les activités d’intégration incluses restent comprises dans le prix contractuel. Le transfert du frontend ne transfère pas le logiciel ou l’infrastructure Shopify, les applications et les services de paiement. Le Client conserve le compte Shopify ou met en place un autre service ; une plateforme différente peut nécessiter des conversions et des adaptations. Les garanties, les délais et l’assistance de transition prévus à l’Annexe C restent inchangés.